Conditions générales de vente et d'utilisation des Services Delta Dore

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CGV et CGU des Services Delta Dore

Vous pouvez consulter et télécharger ci-dessous les CGV et CGU des services Delta Dore  :

CGV et CGU du service Tranquillity-Premium >

CGV et CGU du service Tranquillity-Assist >

Mise à jour le 12/04/2017

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Mentions légales Axa Assistance

INTER PARTNER ASSISTANCE, société anonyme de droit belge au capital de 31 702 613 euros, entreprise d’assurance non-vie agréée par la Banque Nationale de Belgique (0487), immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 415 591 055, dont le siège social est situé 166 Avenue Louise – 1050 Ixelles – Bruxelles Capitale – Belgique, prise au travers de sa succursale française immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 316 139 500 et située 6, rue André Gide 92320 Châtillon.

Mise à jour le 01/03/2017